Mode d’élection au Haut conseil des collectivités territoriales : La loi passe sans débat – SN

Face au ministre de l’Intérieur hier, les députés n’ont pas débattu sur le mode d’élection des membres du Haut conseil des collectivités territoriales et le passage des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7. Ils se sont contentés des explications du ministre de la Justice Me Sidiki Kaba qui, un peu plutôt, défendait la loi organique portant fonctionnement de cette institution.

A l’heure de voter la loi organique portant élection des membres du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct), les députés semblaient émoussés. Les deux projets, l’un portant sur le fonctionnement du Hcct et l’autre sur la nouvelle configuration du Conseil constitutionnel, sont passés par-là. Les débats entre le ministre de la Justice et les parlementaires ont duré près de 5 heures. A 18 heures, lorsque le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique s’est pointé à l’Hémicycle, la faim dictée par le jeûne avait raison sur les organismes. Député socialiste de Mbour, Maguette Diokh, rapporteur de séance, soulage ses collègues : «M. le Président, comme la plupart des questions portant sur le Haut conseil des collectivités territoriales ont été posées au ministre de la Justice, je propose qu’on passe au vote de cette loi pour éviter de faire des répétitions.» La messe est dite sous les vivats de la majorité. La contre-proposition de la députée de Bokk gis gis, souhaitant la poursuite des travaux, n’y changera rien.
Il faut juste souligner que le Hcct va comprendre 150 membres désignés pour un mandat de 5 ans dont les 80 seront élus au suffrage indirect, selon les modalités définies par le Code électoral, et les autres 70 nommés par le président de la République. Organe de veille et de promotion des différents programmes, cette institution va, selon Me Sidiki Kaba, porter sa réflexion sur la création des pôles territoriaux. Il a cependant précisé que le mandat du Haut conseiller donne droit à des remboursements de frais et à des indemnités que le budget global de l’institution va définir lorsque toutes les instances du Hcct seront mises en place. Par conséquent, précise Me Kaba, «le Haut conseil n’est ni une institution de plus ni une institution de prébendes ou de privilèges». «L’engagement des autorités repose sur la volonté de développer la démocratie participative en vue du développement de la décentralisation», rappelle-t-il.
A la question relative à la durée du mandat, le Garde des sceaux a relevé que le Haut conseiller continue à exercer ses fonctions, même s’il perd son mandat d’élu local qui lui a permis d’être investi au Hcct. A noter que le président de cette institution, qui devrait être Ousmane Tanor Dieng, ne sera pas élu, mais nommé par décret. Les deux projets sont donc adoptés alors que leur examen en commission avait poussé les pôles de l’opposition et des non-alignés à suspendre leur participation aux travaux de la commission de revue du Code électoral. Le gouvernement avait vite annoncé le retrait des textes et promis leur soumission à la commission technique issue du dialogue dit national. Que s’est-il passé entre-temps ? Abdoulaye Daouda Diallo assure que l’opposition et les non-alignés ont rejoint la table des discussions et que les projets en question ne faisaient pas partie des 12 points retenus lors de la rencontre de Ngor Diarama.
Par ailleurs, ils seront désormais 7 «sages» au lieu de 5 à siéger au Conseil constitutionnel puisque le projet de loi 2016-10 du 5 avril 2016 est passé comme lettre à la poste. Le président de la République nommera les 5 et le président de l’Assemblée nationale désignera les 2 autres.

(Avec Lequotidien)